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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Reprographie
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CFC : Nouveau tarif général de redevances

Le nouveau tarif général des redevances vient d'être adopté par la Commission Répartition du Centre français du droit de copie. Les principes d'application, tout comme le montant des redevances par catégorie d'œuvres, ont été actualisés et clarifiés. 1er mai 1998 - Légipresse N°151
48 mots
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Diffusion des films sur Canal Plus

Décision du CSA n° 98-38 du 10 février 1998
La convention passée entre Canal Plus vient d'être modifiée afin d'autoriser la diffusion d'un film cinématographique sur cette chaîne le vendredi soir à partir de 21 heures et dans certaines conditions. Cet assouplissement s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus générale que le CSA souhaite engager sur les conditions de diffusion des films à la télévision. 1er avril 1998 - Légipresse N°150
65 mots
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Adoption des décrets sur les conditions d'autorisation de la cryptologie

Décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
Un décret d'application de la loi de 1996, en date du 24 février 1998, est venu définir les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie. Ce texte organise la cryptologie autour de trois régimes juridiques : absence de toute formalité préalable ; régime de déclaration et régime de l'autorisation pour les autres moyens ou prestations de cryptologie les plus lourds. 1er avril 1998 - Légipresse N°150
78 mots
01/04/1998

Préparation d'une directive européenne

01/04/1998

Adaptation des règles du télé-achat

01/03/1998

Audiovisuel

Soutien à l'industrie audiovisuelle

01/03/1998

Audiovisuel

Missions du CSA

01/03/1998

Audiovisuel

Conditions de diffusion du cinéma à la télévision

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