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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Modifications du cahier des charges de RFO

Décret n° 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer.
Les principales modifications du cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer concernent la publicité : le régime de RFO sera désormais calqué sur ceux des autres sociétés nationales de programme.Le nouveau texte précise notamment les conditions dans lesquelles la chaîne pourra faire des opérations de parrainage et le temps qu'elle peut consacrer à la diffusion de messages publicitaires. 1er juin 1997 - Légipresse N°142
79 mots
Audiovisuel
Flash

Modalités d'organisation des émissions de la campagne en vue des élections législatives

Décision du CSA n° 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997
Dans une décision du 7 mai 1997 le CSA précise les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle tant pour la télévision que pour la radio. Cette décision précise notamment les interdictions quant à l'utilisation par exemple d'emblèmes nationaux ou la diffusion d'informations à caractère publicitaire ou encore les prescriptions techniques d'enregistrement des émissions. 1er juin 1997 - Légipresse N°142
67 mots
Vie privée
Flash

Données à caractère personnel et sites Internet publics

Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel.
Un arrêté du 16 mai 1997 précise les conditions dans lesquelles les sites Internet ministériels peuvent mettre en ligne et recueillir des informations nominatives. Le texte définit la finalité de ces traitements : il peut s'agir de la présentation du ministère (composition du cabinet, diffusion d'informations administratives, mais aussi la possibilité pour le public de s'exprimer sur des thèmes en relation avec l'activité du ministère). Ces utilisations entraînent la collecte ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
89 mots
01/05/1997

Droit d'auteur et droits voisins

Diffusion télévisée par câble et satellite et durée des ...

01/05/1997

élections

Régulation de la campagne sur les ondes pour les élections ...

01/04/1997

Aides postales à la presse

Conditions d'accès au régime économique de la presse ...

01/04/1997

Nouvelles technologies

Création du conseil général des technologies de ...

01/03/1997

Secret de l'instruction

Modification de l'article 114 du code de procédure pénale

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