Le secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle a annoncé qu'une circulaire du ministère de la Culture étendant le champ d'intervention des aides directes des collectivités territoriales à des actions de politique économique pouvant être liées au cinéma et à l'audiovisuel, est actuellement en cours de rédaction. Michel Duffour indique ainsi que « cette circulaire précisera les conditions d'attribution de ces aides dans le secteur du cinéma, de ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Réexaminant en seconde lecture le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, le Sénat a supprimé les amendements relatifs à la réglementation des cartes d'abonnement cinéma, introduits précédemment par les députés. Les dispositions prévoyant l'octroi, par les circuits promoteurs des cartes illimitées, d'une garantie des recettes minimales aux exploitants indépendants adhérents ont ainsi été supprimées. Les sénateurs ont par ailleurs complété le texte, en ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Deux propositions de loi destinées à modifier le code de la propriété intellectuelle ont été déposées au Sénat. Alors que depuis la loi Lang de 1985, la rémunération pour copie privée était réservée aux seules œuvres sonores et audiovisuelles, la première proposition a pour objectif de permettre aux auteurs de l'écrit de se prévaloir d'une rémunération lorsque leurs œuvres font l'objet de copie privée sur des supports numériques.La seconde proposition entend fixer un ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181