Jurisprudence (62)
Filtre par type de document
Doctrine (63)
Chroniques et opinions (28)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (27)
Synthèses (5)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(9)
Filtre thématique
Infractions de presse (1)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (1)
Droit d'auteur/voisins (48)
Publicité (1)
Vos résultats de recherche
134 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Diffamation
01/10/2010
Condamnation pour diffamation d'un ancien dirigeant économique dévoilant les dessous « du plus grand scandale fi nancier français »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 septembre 2010, Ministère public c/ D. Lebard et a.
Droit d'auteur
01/10/2010
Un DVD ou un CD de compilation n'est pas une oeuvre audiovisuelle « en soi »
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mars 2010, Jean-Yves Lafesse et a. c/ SAS Publications Métro France et a.
Responsabilité
01/06/2009
La simple existence d'un contenu illicite ne suffit pas à engager la responsabilité de l'hébergeur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, R. Magdane et autres c/Dailymotion
Internet
01/05/2009
Malgré sa qualité d'hébergeur, un site de partage vidéo voit sa responsabilité engagée dans les termes du droit commun
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 10 avril 2009, Zadig Production et autres c/Dailymotion
Droit d'auteur
01/09/2007
Contrefaçon d'un générique de film
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 16 mars 2007, F. Deygas et O. Kuntzel C/SARL Mandarins films et a.
Internet
01/12/2008
Obligations de l'hébergeur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lafesse et a.c/ Youtube et a.
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
Autres dispositions du Code général des impôts modifiées par la loi du 27 décembre 2008
Droit d'auteur
01/05/2009
Refus d'accorder la qualité d'oeuvre protégeable à la bible d'un simple projet d'émission télévisée se résumant en réalité à une idée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 20 février 2009, C. Fouque Bernheim et F. Crevecoeur c/AB Droits audiovisuels, RTL9 et a.
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro