Jurisprudence (62)
Filtre par type de document
Doctrine (63)
Chroniques et opinions (28)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (27)
Synthèses (5)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(9)
Filtre thématique
Infractions de presse (1)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (1)
Droit d'auteur/voisins (48)
Publicité (1)
Vos résultats de recherche
134 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé
01/03/2007
DROIT MORAL ET COMPILATION : UN ÉQUILIBRE RETROUVÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Warner Chappell music France c/ Pierre Perret, Universal pictures video France et a.
01/03/2006
Le droit d'auteur des salariés menacé
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
01/10/2005
N'est pas fautive l'indication écrite selon laquelle un film a été réalisé par deux personnes, dont l'une en est le réalisateur et l'autre n'en est que le coauteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 25 février 2005, M. H. Choukroun c/ SA Larousse
01/01/2005
L'obligation du producteur d'assurer la réalisation d'une uvre audiovisuelle
SINGH Asim Avocat au Barreau de Paris
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
01/03/2005
Du raisonnable en propriété intellectuelle : à la recherche du cinquième élément ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre
01/04/2005
Droit d'auteur et convention collective : à propos de quelques digressions sur la portée d'un arrêt rendu par la chambre sociale le 3 mars 2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 3 mars 2004, Madame X.
Droit d'auteur
01/12/2013
Revendication de la qualité de coauteur de l'oeuvre audiovisuelle Le Petit rapporteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 juillet 2013, J-P. Manquillet c/ France Télévisions et a.
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
01/09/2013
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. Yves Boisset et a.
Diffamation
01/12/2009
Un journaliste qui, dans le cadre d'un entretien, se borne à reproduire les propos de la personne interviewée peut bénéficier de la bonne foi sans avoir à se justifier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2009, Ministère public c/Jeambar, Lebard et Ottenheimer
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro