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134 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Responsabilité
01/03/2014
Liberté de la réalisatrice d'un documentaire d'exploiter les propos tenus par les personnes interviewées pour les besoins du film
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 16 janvier 2014, Sophie Robert et Sarl Océan Invisible productions
Droit d'auteur
01/03/2002
Droit de résiliation des contrats de production de l'auteur en cas de liquidation de la société de production d'une uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 6 septembre 2001, Europe Images International c/ Huchez et autres
Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre
01/05/2002
La pratique des primes autopayantes face au droit de la consommation et à la législation sur le prix du livre
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions
01/06/2002
Le statut juridique du directeur de collection, entre l'auteur et l'éditeur
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Droit d'auteur
01/07/2013
Action directe de l'auteur en paiement de la rémunération proportionnelle à l'encontre de l'exploitant cessionnaire des droits
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. X. et a.
Droit d'auteur
01/12/2010
Le fi lm Hors la loi de Rachid Bouchareb n'est pas une contrefaçon d'un autre scénario
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.
01/09/2001
Le droit du cinéma à l'épreuve de l'internet
Procédure
01/03/2001
Le producteur d'une émission de télévision peut être l'auteur principal d'une infraction à la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions
Droit d'auteur
01/05/2001
Le droit de divulgation d'un coauteur d'une uvre audiovisuelle s'épuise par la première communication au public
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.L. Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Remplacement du réalisateur d'un film en cours de tournage et utilisation de sa contribution dans l'uvre achevée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 mars 2001, J. Seri et autres c/ D. Morville et autres
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