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134 résultats filtrés triés par pertinence.
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08/12/2023
Caractère illicite d’une publicité pour une boisson alcoolisée assortie des slogans « Restart slowly », « Drink responsibly » et « Low alcohol »
Tribunal judiciaire, Paris, (31e ch.), 1er décembre 2023, ANPAA c/ Sté Cobex, Altavia Disko et a.
Droit d'auteur
03/01/2023
Cendrillon, la nouvelle aventure illicite d'Aladin. Chronique judiciaire d'un remake
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 21 octobre 2022, M. O. c/ Sté 74 Films et a.
Droits de la personnalité
03/11/2022
Reproduction dans le film « la lutte des classes » d’un court extrait de vidéoclip tourné lors d’un concert d’un chanteur punk : pas d’atteinte au droit à l’image
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 octobre 2022, M. H. et a. c/ Sté Karé
Injure
01/02/2013
Paroles d'une chanson de rap protégées par la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2012, Ministère public c/ P. Henry et a.
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Droit moral et multimédia
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Le recours à la gestion collective
DUVILLIER Laurent Délégué général de la SCAM
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
01/01/2005
Rappel des normes en présence et de la réalité de leur application
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/01/2002
Le statut social des collaborateurs d'uvres audiovisuelles
LANDON ERICK Avocat au Barreau de Paris
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