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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2000
Exercice des droits sur une émission de télévision
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 12 mai 1999, Cl. Savarit c/ G. Lux
Soutien financier de l'industrie cinématographique
01/06/1999
Arrêté d'application du décret n° 99-130 (3) Dispositions du chapitre II du titre IV
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Les adaptations audiovisuelles de livres
BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
15/06/2021
La Cour de cassation rappelle que la propriété incorporelle sur une œuvre est indépendante de la qualité de propriétaire du support matériel de celle-ci
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 19 mai 2021, Christian G.
Droit d'auteur
01/03/2013
Interdiction d'exploiter un extrait d'un documentaire sans l'autorisation de ses auteurs
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 25 janvier 2013, J. Loncol et a. c/ JEM Productions SAS et a.
01/04/2008
La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
23/11/2018
Reproduction sur un album d’Eric Clapton du tableau « La jeune fi lle au bouquet » : la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 octobre 2018, Mme X. c/ E. Clapton, Sté Polydor Ltd
Diffamation
25/11/2021
Le juge administratif est compétent pour connaître d’un litige en diffamation concernant un mail envoyé entre universitaires
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 16 septembre 2021, J. S.
Droit d'auteur
22/09/2022
Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 8 juillet 2022, D. Druet c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
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