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134 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2012
Pour se prévaloir d'une atteinte à leur droit moral, les personnes interviewées dans un fi lm documentaire doivent établir leur qualité de coauteur du fi lm
Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.(décision frappée d'appel)
Droit d'auteur
03/01/2023
Rencontre fortuite : prouver le hasard pour échapper à la contrefaçon
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 octobre 2022, M. L.
Droit d'auteur
01/06/2001
La résiliation des contrats conclus par un compositeur entraîne ceux conclus par son coauteur, parolier
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Sté Les Nouvelles Éditions Méridian c/ J.-L. Dabadie et M. Polnareff
01/02/2012
L'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur
SIMIC Dorothée Avocat of counsel, Cabinet Nomos Paris
Procédure de presse
29/11/2022
Nullité d’une assignation retenant pour le même fait la double qualification d'injure et de diffamation
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 23 novembre 2022, Sté Les Sports
Inaliénabilité des prérogatives de droit moral d'auteur
01/05/2003
INALIÉNABILITÉ DES PRÉROGATIVES DE DROIT MORAL D'AUTEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Barbelivien et Montagné
01/04/2012
Droit d'auteur et préjugés Manifeste pour un droit des uvres
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Procédure
01/11/2009
Contrôle par la Cour de cassation sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, MM. du Jonchay et Deron c/France Télévisions
Droit d'auteur
01/04/2000
Résiliation du contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 janvier 2000, Société Dargaud c/ A.Uderzo
Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
01/03/2004
PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud
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