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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les contrats
01/04/1996
Images de synthèse et environnement contractuel
MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique
Droit d'auteur
05/05/2023
Biographie de Jean Ferrat : pas de contrefaçon pour des citations de chansons
Cour de cassation, (1re ch civ.), 8 février 2023
01/10/2002
Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
Droit d'auteur
01/05/2002
Exercice des droits d'un coauteur d'une uvre de collaboration utilisée sans son accord dans une campagne de publicité
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2001, Canal Plus c/ Euro RSCG et autres
Droit d'auteur
16/01/2020
Reproduction d’extraits de textes de chansons de Jean Ferrat dans un ouvrage biographique
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 19 novembre 2019, SARL Productions Alléluia c/ SAS Ecriture Communication et a.
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
édition
01/05/2009
Inopposabilité de clauses litigieuses figurant au contrat de sous-édition
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 3 février 2009, A.Goscinny et J.-J. Sempé c/Les éditions Denoël et Phaidon Press LTD
01/04/1996
La rémunération de l'auteur de l'uvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence
CHARDIN Virginie Avocat au Barreau de Paris DESS de Propriété intellectuelle
Edition
04/03/2020
Les directeurs de collection exclus du régime social des auteurs par le Conseil d'État : de la nécessité impérieuse de leur définir un statut
Conseil d'Etat, 21 octobre 2019, n° 424779 SNE c/ AGESSA et a.
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