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Date

Soutien financier de l'industrie cinématographique

01/06/1999

Arrêté d'application du décret n° 99-130 (1) Dispositions du chapitre II du titre III

01/06/1998

HOME PAGE PERSONNELLE, SITE DE PRESSE OU SITE D'ENTREPRISE : Régimes et responsabilités de la publication sur le Web

BRAULT Nicolas Avocat à la Cour

01/01/1999

L'UTILISATION DE MUSIQUES PRÉEXISTANTES DANS UNE UVRE AUDIOVISUELLE : Les limites au droit exclusif d'autorisation préalable des producteurs et éditeurs de musique (1)

CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.

01/03/2000

Le droit du bouquet satellite

DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II

Qualification juridique d'une uvre multimédia

01/04/2000

QUALIFICATION JURIDIQUE D'UNE UVRE MULTIMÉDIA

Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, M. Vincent c/ SA Cuc Software International

01/05/2000

La diffusion des uvres cinématographiques sur le web

01/04/2009

La procédure de presse janvier - décembre 2008

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Droit d'auteur

01/04/2000

Qualification d'uvre collective d'un CD-Rom de jeu

Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, J.-M. Vincent c/ Sté CUC Software international

Droit d'auteur

01/05/1998

Utilisation d'une chanson pour le générique d'un film

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 26 novembre 1997, J. Tennenbaum et autres c/ GMT Productions et autres

Artiste-interprète

01/11/1999

Supériorité du droit d'auteur sur le droit des artistes-interprètes

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 21 septembre 1999, M. Adam de Villiers c/ TF1

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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