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1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/10/2012
Action intentée par un journaliste pigiste reprochant à son employeur de ne pas lui avoir versé la totalité de son salaire
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Industrie, ch.1, 21 décembre 2011, P. Lebrun c/ Sté Communes de France (un appel a été formé contre ce jugement)
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
Droit d'auteur
01/12/2003
Apport créatif du réalisateur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
01/12/1997
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE ET AUDIOVISUEL : ÉTAT DES LIEUX (2e partie)
GUNTHER Jacques-Philippe Avocat à la Cour Associé Gide Loyrette Nouel Avec la coopération de Patrice Mottier
01/10/2002
La presse en ligne a-t-elle un statut ?
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Le droit de la presse à l'épreuve de la Conv. EDH
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
01/12/2001
La copie privée numérique et le multimédia : Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La réforme du mécanisme des renvois: vers une coopération multilatérale?
BRENET François Maître de Conférences à la Faculté de droit de Tours
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