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Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 24 octobre 2001, Chenot-Jeandot
01/01/1999
DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE DU 22 DÉCEMBRE 1995 portant sur la mise en uvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Média II - Formation)
22 décembre 1995
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité
Cour de cassation, Ch. soc., 10 octobre 2001, Lefebvre c/ Centre national des jeunes agriculteurs
Les auteurs d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/01/2002
Notice AGESSA N° 7
1er février 1996
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
La copie privée numérique: vers une licence d'édition privée
GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
Agessa
01/04/1997
AGESSA : RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES COLLABORATEURS DE PRESSE DANS LE DOMAINE DE L'ÉCRIT
01/01/2002
Bris de puzzles : comparaison des divers statuts applicables aux collaborateurs de la rédaction et leur mise en uvre par le droit de la sécurité sociale
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Droit d'auteur
01/07/2005
Rejet d'une action en contrefaçon, faute pour la société d'édition demanderesse d'avoir obtenu la cession des droits de tous les coauteurs
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 avril 2005, SARL Flaven Scene c/ Sté Walt Disney Pictures, Sté Pixar Animations Studios et autres
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