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1591 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Journaliste
01/01/1997
Éléments caractéristiques de la condition de journaliste salarié
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. C, 19 juin 1996, J.-P. Lemaire c/ Malesherbes Publications Presse
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
La protection de la réputation de l'entreprise de communication : le dénigrement des produits et services
BREGOU Aurélie Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
Statut professionnel
01/02/2013
Un rédacteur graphiste apporte une collaboration intellectuelle personnelle caractéristique de la profession de journaliste
Cour administrative d'appel, Paris, 5e ch., 6 décembre 2012, Ministre du Budget c/ F. Brossard
Vie privée
01/06/1997
Aggravation du préjudice causé par une société éditrice, par la réitération de ses atteintes fautives à l'égard d'une même personne
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 19 mars 1997, Grimaldi c/ Prisma Presse
Vie privée
01/11/1997
Rappel de faits connus et en relation avec une certaine actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 mars 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
Droit à l'image
01/11/1997
Mise en scène ou baiser volé?
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 décembre 1996, Lavergne c/ Doisneau
Secret des sources
01/11/1997
Protection des sources journalistiques
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Droit à l'image
01/01/1998
Droit à l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 24 septembre 1997, N. Al Ladki c/ Hachette Filipacchi Associés
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