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Pertinence 
Date
Diffamation
11/02/2019
Irrecevabilité de l’action d’une partie civile en diffamation envers la mémoire d’un mort
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 novembre 2018, Laurent D. c/ L. Dreyfus et a.
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE DOMAINE DE LA VIE PRIVÉE ET SA DÉLIMITATION JURISPRUDENTIELLE
BROSSOLLET Luc Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
24/04/2019
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Desarnauts Florent Avocat au Barreau de Paris
01/07/2002
La conduite du procès de presse
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Collection et techniques contractuelles
Galokho Cheik Maître de conférences à l'Université de Perpignan
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information
RODRIGUES Carmita Directeur Exécutif du groupement ARTIS (Groupement Européen des Sociétés de Gestion Collective
des Droits des Artistes-Interprètes)
Procédure
23/11/2018
Lorsque l’action civile est exercée devant une juridiction répressive, elle se prescrit selon les règles de l’action publique
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 octobre 2018, Mme R-M. P. et M. N. D.
01/01/2002
Le contrôle URSSAF et ses conséquences
TAQUET François Professeur à l'Institut d'économie scientifique et de gestion et à l'ESC Lille, Avocat, Conseil en droit social
Droit d'auteur
07/12/2018
Liberté de création : la mise en scène de Tcherniakov des Dialogues des carmélites ne porte pas atteinte à l’intégrité de l’œuvre originale
Cour d'appel, Versailles, (1re ch, 1re section), 30 novembre 2018, Gilles Bernanos et a. c/ D. Tcherniakov et a.
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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