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Pertinence 
Date
Infractions de presse
09/04/2024
Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Injures
18/03/2022
Renaud Camus condamné en appel pour la publication d’un tweet dénonçant, sur un mode satirique, la croissance démographique en Afrique et ses risques
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 mars 2022, MRAP c/ R. Camus
Outrage
22/02/2022
Le délit d’outrage à magistrat, même commis sur les réseaux sociaux, suppose la volonté de l’auteur des propos de voir ceux-ci rapportés au juge concerné
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 février 2022, Le procureur général près la cour d'appel de Besançon
Provocation
16/11/2021
« On fera une fournée la prochaine fois » : Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour provocation à la haine raciale, a été relaxé
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 29 octobre 2021, CJE et a. c/ J-M. Le Pen
Communication numérique
30/01/2025
Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique
Raschel Evan Professeur à l'Université Clermont Auvergne - Directeur adjoint du Centre Michel de l'Hospital EA 4232
Injures
05/04/2022
« L’affaire Grégory, c’est le concentré des vices français » : les propos ne visent pas l’ensemble des personnes de nationalité française
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 31 mars 2022, AGRIF c. Christophe B.
Procédure de presse
12/04/2022
Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Statut professionnel
27/09/2024
Rappels sur le statut de correspondant local de presse et sa qualité de travailleur indépendant
Cour de cassation, (ch. soc.), 18 septembre 2024, M. K. et le Syndicat national des journalistes
Communication numérique
06/05/2022
Droit des communications électroniques (mars 2021-mars 2022)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Liberté d'expression
21/04/2022
Licenciement d’un animateur de télévision pour des propos sexistes : la décision n’a pas porté une atteinte excessive à la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, Monsieur S. dit « Tex »
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