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Pertinence 
Date
Procédure
13/04/2020
Procédure de presse (Janvier 2019 – Décembre 2019)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Dénigrement
10/01/2023
L’application Yuka a le droit d’informer et d’alerter les consommateurs sur les risques pour la santé des nitrites ajoutés dans les produits de charcuterie
Cour d'appel, Aix en Provence, (3e ch. 1re sect.), 8 décembre 2022, SAS YUCA C/ Sté A.B.C. INDUSTRIE
Provocation à la haine
05/01/2023
« On fera une fournée la prochaine fois » : les propos de Jean-Marie Le Pen ne peuvent être considérés de manière certaine comme un appel à la discrimination envers les personnes juives
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 15 décembre 2022, Licra et a. c/ J-M. Le Pen et a.
Vie privée
13/03/2023
L’action de Brigitte Macron invoquant une atteinte à sa vie privée en raison de la diffusion d’une vidéo dans laquelle il était affirmé qu’elle était un homme est déclarée nulle
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. de mise en état), 8 mars 2023, Consorts Trogneux c/ Mmes X.
Journalistes
29/09/2023
Application de la convention collective au cas d’un employé d’une agence de presse : du consensualisme flou à l’ordre public clair
Cour de cassation, (ch. soc.), 5 juillet 2023, M. F c/ Agence de presse et reportages hippiques
Menaces publiques
06/06/2023
« Vous les profs vous êtes faits pour vous faire égorger » : les propos sont-ils constitutifs du délit de menaces de commettre un crime ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 mai 2023, Le procureur général près la cour d'appel de Paris
Statut professionnel
24/10/2023
Atteinte au principe d’égalité de traitement invoquée par l’employée d’une société de presse au soutien de sa demande de rappel de salaire devant la juridiction prud’homale
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 octobre 2023, Sté Prisma média
Statut professionnel
18/04/2023
La rémunération du journaliste en contrepartie de publications est nécessairement un salaire
Cour d'appel, Versailles, (19e ch.), 8 février 2023, Mme U. c/ S.N.C. Prisma Media
Droit d'auteur
06/04/2023
L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin
Près Xavier Avocat - Docteur en droit, associé, Varet-Près-Killy, société d'avocats
Statut professionnel
22/01/2024
Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de suivre les sessions du Parlement européen trois jours par mois : l’emploi est-il de nature temporaire ?
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 novembre 2023, Monsieur D.
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