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1761 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité civile
01/05/2000
Atteinte envers la mémoire d'une personne décédée susceptible d'être retenue comme constitutive d'une faute
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 7 février 2000, D. Preud'homme et autres c/ Th. Jonquet et Éditions Gallimard
Loi sapin : le redevable de la facture reste l'annonceur
01/04/2000
LOI SAPIN : LE REDEVABLE DE LA FACTURE RESTE L'ANNONCEUR
Tribunal de commerce, Paris, 19e ch., 4 novembre 1999, Éditions Taitbout c/ Ecotherm International
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Éléments constitutifs d'une diffamation contre un fonctionnaire public (Président d'un tribunal de commerce)
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2000, M. Boizeau, Les Éditions Minute
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
LA DIFFAMATION DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Journaliste
01/06/2000
Licenciement d'un pigiste par interruption des commandes
Cour de cassation, Ch. soc., 1er février 2000, Éditions de Meylan c/ M. Durand-Courbet
Diffamation
01/06/2000
Compétence du juge des référés
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Jean Tibéri
Production, édition et publicité de vidéogrammes : condamnation de tf1 par le conseil de la concurrence
01/05/2000
PRODUCTION, ÉDITION ET PUBLICITÉ DE VIDÉOGRAMMES : CONDAMNATION DE TF1 PAR LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Conseil de la concurrence, 22 décembre 1999, TF1
Publicité
01/04/2000
Application de la loi Sapin : le redevable de la facture reste l'annonceur
Tribunal de commerce, Paris, 19e ch., 4 novembre 1999, Éditions Taitbout c/ Ecotherm International
Droit d'auteur
01/03/2000
Protection du titre d'un journal
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 mai 1999, TP Presse SARL c/ Éditions du Gaillard
Vie privée
01/10/2014
Atteinte à l'intimité de la vie privée causée par la diffusion d'enregistrements clandestins de conversation privées avec (et par) un conseiller de l'ancien président de la République
Cour d'appel, Paris, (pôle 1, ch. 2), 3 juillet 2014, Éditions Maréchal- Le Canard enchaîné, Talmont Media et a. c/ J.-M. Goudard et P. Buisson
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