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Pertinence 
Date
Procédure
01/12/1997
Nullité de la délivrance de la citation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Procédure
01/01/2003
L'action en diffamation soumise à la juridiction des référés ne peut être examinée avant l'expiration du délai de dix jours nécessaire pour apporter la preuve de la vérité des faits
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Éditions Stock c/ Tibéri et Ministère public
Droit d'auteur
01/12/1997
Ces chers disparusn'est pas un titre original
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 2 octobre 1996, Derrien c/ SA Les Éditions Albin Michel
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Caractère identifiable de la personne diffamée
01/12/1997
CARACTÈRE IDENTIFIABLE DE LA PERSONNE DIFFAMÉE
Cour d'appel, Paris, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Droit d'auteur
01/06/1997
Atteinte au droit moral de l'auteur du fait de l'utilisation d'un texte non conforme à l'autorisation de reproduction
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 novembre 1996, Plon et A. Decaux c/ Société Édition n° 1
Diffamation
01/06/1997
Conditions et effets de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Julien c/ Éditions P. Amaury
Droit d'auteur
01/10/2003
L'utilisation d'un vers extrait d'une chanson protégée par le droit d'auteur en dehors du strict cadre de l'information et sans autorisation constitue une contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 18 mars 2003, SA Le Figaro c/ Édition Raoul Breton, A. Gauthier
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