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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/09/1997
Exercice du droit de publication et de retrait
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 mars 1997, R. Rigaud c/ Éditions Fayard
Photographie
01/07/1997
Garantie des agences de photos
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 mars 1997, Éditions du Rocher c/ Société Gamma Presse Image
Procédure
01/07/1997
Inapplication des dispositions de l'article 53 de la loi de 1881 à une action civile en réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 mars 1997, J. Charrier c/ Éditions Grasset
Vie privée
01/07/1997
Conditions de recevabilité de l'action des héritiers de la personne dont il est porté atteinte à la mémoire
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 décembre 1996, Consorts Féré c/ Éditions Jean-Claude Latès
Droit d'auteur
01/07/1997
Adaptation d'une uvre littéraire en bande dessinée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Agatha Christie Limited c/ Les Éditions Nathan
Marque
01/04/2003
Similitude entre deux titres de magazines
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 octobre 2002, Société Victoires Éditions c/ Société Elsevier business information
Marque
01/04/2003
Le caractère identique ou similaire de produits et services doit s'apprécier au seul vu du libellé de leurs demandes d'enregistrement
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 octobre 2002, Société Victoires Éditions c/ Société Elsevier business information
Photographies : obligation de garantie des agences
01/07/1997
PHOTOGRAPHIES : OBLIGATION DE GARANTIE DES AGENCES
Cour de cassation, 11 mars 1997, Éditions du Rocher
Diffamation
01/12/1997
Nécessité d'une désignation de la partie civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Diffamation
01/12/1997
Diffamation contre fonctionnaire public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir
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