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Pertinence 
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De l'originalité d'un vers d'une chanson et de l'utilisation abusive de celui-ci
01/10/2003
DE L'ORIGINALITÉ D'UN VERS D'UNE CHANSON ET DE L'UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 18 mars 2003, Le Figaro c/ SA Éditions Raoul Breton et M. Gautier
Droit d'auteur
01/11/2003
Caractère protégeable ou non de photographies
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 septembre 2003, Jérôme Bonnefoy c/ Édition Bauer
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense
01/09/2003
SUSPENSION PROVISOIRE DE PUBLICATION D'UN OUVRAGE PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DE LA DÉFENSE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions Les Arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autres
Diffamation
01/01/1997
Imputation non diffamatoire : appartenance au GUD
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
Présomption d'innocence
01/09/2003
Absence d'atteinte à la présomption d'innocence d'un mis en examen, dès lors que l'article ne faisait aucune référence à sa quelconque implication dans une procédure judiciaire en cours
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 juin 2003, F. Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Référé
01/09/2003
Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions les arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autre
Responsabilité
01/11/2003
La mention d'une information inexacte ne constitue pas une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 11 décembre 2002, Élie Brun c/SA Éditions Albin Michel et autres
Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal
01/11/2003
NÉCESSITÉ DE PRÉCISER L'ENTREPRISE ÉDITRICE DANS L'OURS DU JOURNAL
Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Philippe Amaury
Droit d'auteur
01/03/2004
Non cumul des prorogations de guerre et de la durée de protection de soixante-dix ans post mortem
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, SA Éditions Fernand Hazan c/ Sté ADAGP
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