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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/06/2003
Photographies au téléobjectif attentatoires au droit à l'image
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 avril 2003, Cogesdipresse c/ Stéphanie Grimaldi
Vie privée
13/03/2023
L’action de Brigitte Macron invoquant une atteinte à sa vie privée en raison de la diffusion d’une vidéo dans laquelle il était affirmé qu’elle était un homme est déclarée nulle
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. de mise en état), 8 mars 2023, Consorts Trogneux c/ Mmes X.
Diffamation
01/06/2009
Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit en cause et de la qualité de l'auteur des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
Vie privée
01/05/2009
Atteinte à la vie privée des protagonistes d'un roman de non-fiction
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Vie privée
01/06/2003
Rejet de la demande de saisie d'un ouvrage écrit par l'épouse du demandeur, inspiré de la vie privée du couple
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2003, Mézières c/ Mézières et POL Éditeurs
01/04/2002
Les atteintes à l'image, l'identité et la vie privée des mineurs commises par voie de presse
WATRIN Florence Avocat au Barreau de Paris
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2000
Inapplicabilité de l'article 1382 du code civil (bis)
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard
Illustration d'un débat général de société et dignité de la personne humaine
01/04/2005
ILLUSTRATION D'UN DÉBAT GÉNÉRAL DE SOCIÉTÉ ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 4 novembre 2004, Sté Hachette Filipacchi associés c/ Époux Gouret
Vie privée
01/03/2005
Distinction entre médiatisation consentie et médiatisation imposée
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 1er juillet 2004, Époux Castaldi c/ SNC Prisma Presse
La présence à une manifestation publique n'exclut pas une atteinte à la vie privée
01/05/2004
LA PRÉSENCE À UNE MANIFESTATION PUBLIQUE N'EXCLUT PAS UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 mars 2004, Époux Poivre d'Arvor c/ Hachette Filipacchi
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