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37 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Infractions de presse
07/04/2025
Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Haine en ligne
27/08/2020
Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel avenir pour la répression des contenus haineux sur internet ?
GHNASSIA Michaël Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Avocat de l'association SOS Racisme
Référé
08/07/2021
Twitter devra transmettre, dans les deux mois, tous documents en sa possession détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne
Tribunal judiciaire, (ord. réf.), 6 juillet 2021, UEJF et a. c/ Sté Twitter France et Sté Twitter International Company
Droit de la presse
05/03/2021
Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Communication numérique
06/05/2022
Le contrôle judiciaire des obligations des intermédiaires techniques de l'internet à concourir à la lutte contre la haine en ligne
Cour d'appel, Paris, 20 janvier 2022, UEJF et a. c/ Sté Twitter International Company et a.Tribunal judiciaire, Paris, 25 janvier 2022, Ministère public c/ SA Orange et a.
Injure
07/11/2022
Publication d’un tweet faisant un lien entre « l’homosexualité et la pédophilie », constitutif d’injure en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 21 septembre 2022, Association ADHEOS et a.
Provocation
22/11/2022
Propos relayant la doctrine de l’Église catholique sur le mariage entre personnes du même sexe : pas d’exhortation à la discrimination
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 16 novembre 2022, Association ADHEOS et a. c/ Jean-Pierre M.
Diffamation
15/02/2024
Imputation faite à un maire d'avoir refusé un permis de construire en raison de l’orientation sexuelle du demandeur : absence de base factuelle suffisante
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 février 2024, Sébastien D.
Haine en ligne
03/02/2022
Twitter condamné en appel à communiquer tous documents détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 20 janvier 2022, Sté Twitter France et Sté Twitter International Company c/ UEJF et a.
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