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42 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/10/2007
Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Droit de réponse
01/01/2013
Condamnation d'une chaîne de télévision à diff user un droit de réponse sur le fondement de l'article 6 de la loi de 1982
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 8 novembre 2012, R. Pfl imlin et a. c/ SA Crédit agricole
Droit à l'image
12/05/2023
Demande de suppression d’une séquence de l’émission Cash investigation : liberté d’information versus droit à l’image
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 16 mars 2023, Sté Premières Lignes Télévision et a. c/ Mme K. et Sté Lidl
Infractions de presse
29/09/2023
Les conditions de l’intérêt général au regard de l’interdiction de publication d'actes de procédure
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 25 mai 2023, Cts Colonna c/ D. Ernotte et a.
Journaliste
03/10/2023
Une présentatrice de bulletins de météo sur une chaîne de télévision peut-elle se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnelle ?
Cour d'appel, Versailles, (6e ch), 21 septembre 2023, SA Métropole Télévision c/ Madame M.
Provocation à la haine
31/01/2022
Eric Zemmour condamné pour injures aggravées et provocation à la haine pour ses propos sur les « mineurs isolés »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 17 janvier 2022, MRAP et a. c/ E. Zemmour et a.
Dénigrement
07/04/2021
Critiques visant une animatrice et sa société de production : les faits poursuivis auraient dû l’être sur le fondement de la diffamation et non du dénigrement
Cour de cassation, (ch. com.), 17 mars 2021, Mme L. et Degel Prod
Le droit à l'image patrimonialisé
01/03/2007
Le droit à l'image patrimonialisé (Suite)
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 28 septembre 2006, Evelyne Thomas et 2 Secondes Production c/ Réservoir Prod
Statut pro fessionnel
01/09/2014
Une journaliste obtient en référé la communication des bulletins de salaire de ses collègues, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, (ord. de départage), 13 juin 2014, Madame D. c/Sas Media 365 Décision non définitive
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