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Date
01/01/2007
Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse janvier - novembre 2006
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Vie privée
01/10/2006
Photographies de l'enfant d'une journaliste non concerné par l'événement d'actualité relaté
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, C. Chazal c/ Société Hachette Filipacchi Associés
Droit à l'image
01/03/2003
Indemnisation du préjudice moral et patrimonial résultant de la publication de photographies d'un mannequin, seins nus, sans son autorisation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 23 octobre 2002, Linda Hardy c/ Société de conception presse
Statut professionnel
01/12/2003
Seuls les emplois présentant un caractère par nature temporaire peuvent être poursuivis par des contrats à durée déterminée et dans certains secteurs uniquement
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 2003, Nadia Samir c/ TF1
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Liberté d'expression
01/01/2004
Vie privée et liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 6 octobre 2003, Claire Chazal, Philippe Torreton c/ SNC Hachette Filipachi Associés
Droit à l'image
01/01/2002
Publication de photographies délibérément moqueuses
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 novembre 2001, V. Benaïm c/ Sté de conception de presse
01/11/2001
Vie privée et santé
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE DOMAINE DE LA VIE PRIVÉE ET SA DÉLIMITATION JURISPRUDENTIELLE
BROSSOLLET Luc Avocat au Barreau de Paris
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