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Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/12/2003
Seuls les emplois présentant un caractère par nature temporaire peuvent être poursuivis par des contrats à durée déterminée et dans certains secteurs uniquement
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 2003, Nadia Samir c/ TF1
Diffamation
01/09/2003
Distinction entre l'injure et la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 1er juillet 2003, E. Ratier c/ G. Serafini et L. Belaid
Diffamation
23/11/2018
L’imputation faite à des députés d’avoir sifflé lors d’un colloque la mère d’une victime d’acte terroriste, qui portait un foulard, est jugée sans rapport avec leur activité de parlementaire
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. corr.), 15 juin 2018, C. Goasguen et a. c/ R. Brauman
Statut professionnel
07/12/2018
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un journaliste n’étant pas justifiée, elle produit les effets d’une démission
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 9), 21 novembre 2018, N. Domenach c/ SA Marianne et a.
Statut professionnel
10/01/2019
La pérennité du rôle de directeur de collection menacée par l’AGESSA
Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, Syndicat national de l'edition
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3
Les aides à la presse
01/01/1999
LES AIDES POSTALES
SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS
Les contrats du livre
01/01/2001
Le contrat d'édition
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Le commerce électronique
01/01/2000
LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET
PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
Les aides à la presse
01/01/1999
LES AIDES FISCALES À LA PRESSE
LONGUÉPÉE Richard président de l'OTPC
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