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Pertinence 
Date
Journaliste
01/05/1998
Éléments caractéristiques du pigiste
Cour d'appel, Nancy, Ch. soc., 25 mars 1997, Le Républicain Lorrain c/ J.-C. Collignon
Droit à l'oubli
01/05/1998
Rappel fautif de condamnations passées
Cour d'appel, Montpellier, 1re ch. sect. A, 8 avril 1997, L'Indépendant du Midi c/ N. Besse
Publicité
01/05/1998
Limites du champ d'application de la loi Evin
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public, CNCT c/ Le Picard et autres
Présomption d'innocence
01/03/1998
Prudence dans l'expression et absence de conclusion définitive sur la culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil
Droit de réponse
01/01/1998
Obligation d'insertion d'une réponse en relation avec les éléments de la mise en cause
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 3 avril 1996, Front national c/ L'Yonne Républicaine
Présomption d'innocence
01/01/1998
Éléments constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 24 septembre 1997, N. Al Ladki c/ Hachette Filippachi Associés
Journaliste
01/03/1998
La cessation d'une publication ne se confond pas avec son interruption momentanée
Cour de cassation, Ch. soc., 8 juillet 1997, Ferrand et autres c/ Société Agir et autres
Diffamation
01/07/1997
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
Diffamation
01/07/1997
Preuve de la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 1997, L. Matoub c/ J.-M. Colombani et autres
Diffamation
01/05/1997
Bonne foi : une dépêche de l'AFP n'est pas une cause absolutoire de responsabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1997, Prince de Savoie c/ Grimaldi
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