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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/06/1998
Détournement du consentement implicite
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 25 février 1998, Virenque c/ Calman-Lévy, Société Presse-Sport
Responsabilité civile
01/01/1998
Reprise d'une stratégie promotionnelle constitutive d'agissement parasitaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Société Prisma Presse c/ Société Europe 1
Vie privée
01/01/1998
Publication de photographies relatives à la vie privée d'une famille princière
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 septembre 1997, S. Grimaldi et D. Ducruet c/ Société Point de vue
Vie privée
01/10/1997
Révélation de faits concernant la santé d'un personnage public
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 avril 1997, L. Wetzel c/ FR3
Droit d'auteur
01/10/1997
Contrefaçon pour exploitation non autorisée
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Droit d'auteur
01/10/1997
Atteinte au droit moral d'auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Diffamation
01/10/1997
Gravité des accusations portées à l'encontre d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 mai 1997, J.-M. Colombani c/ Z. de Lussy et autres
Secret médical et protection de la vie privée
01/11/1997
CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler
Vie privée
01/11/1997
Rappel de faits connus et en relation avec une certaine actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 mars 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
Diffamation
01/01/1998
Conditions de la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, CGT-FO c/ A. Ganz et autres
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