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Pertinence 
Date
Vie privée
01/07/1997
Publication non autorisée de faits concernant la vie privée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 31 octobre 1996, N. Baye c/ Edi 7
Diffamation
01/10/1997
Gravité des accusations portées à l'encontre d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 mai 1997, J.-M. Colombani c/ Z. de Lussy et autres
Respect de la vie privée d'un défunt
01/07/1997
Le Grand Secret : droits des morts et droits des vivants
Cour d'appel, Paris, 27 mai 1997, Éditions Plon, Gubler et autres c/ Danièle Mitterrand et autres
Vie privée
01/07/1997
Éléments constitutifs d'atteinte à la vie privée et réparation du dommage
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 mars 1997, J. Charrier c/ Éditions Grasset
Internet et droit de la responsabilité
01/01/2000
LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE HISTOIRE SANS FIN
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Protection pénale de la vie privée
01/10/1999
L'ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT PÉNAL ET LES MÉDIAS
CORDIER François Premier substitut du Procureur près le TGI de Paris
13/03/2019
Procédure de presse (janvier – décembre 2018)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Provocation
27/03/2019
L’auteur du vidéoclip « Pendez les blancs » condamné pour provocation au meurtre sur les personnes de couleur blanche
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 19 mars 2019, Agrif et Licra c/ Conrad M.
Diffamation
11/04/2019
Yann Moix condamné en appel pour avoir accusé un écrivain d’antisémitisme
Cour d'appel, Paris, 13 mars 2019, R. Camus c/ Y. Moix
Diffamation
24/04/2019
La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction soumise au contrôle de proportionnalité
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Sté éditrice du Monde, G. D. et a.
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