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Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
La commercialisation des biens culturels
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
Aides de l'état a la presse
01/09/2005
Refus d'accorder le certificat d'inscription ouvrant droit au bénéfice des avantages fiscaux et postaux à une publication principalement consacrée à la pratique du graffiti
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 20 avril 2005, Sté Graff it productions
Droit d'auteur
01/07/2005
Appréciation de l'abus notoire dans l'usage ou le non usage du droit de divulgation d'une uvre de la part des représentants de l'auteur décédé
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, J. Martinez fructuoso c/ Syndicat d'initiative de Cabris et SA AXA assurances Iard
Définition fiscale du livre : extension du bénéfice du taux réduit de tva
01/07/2005
Instruction fiscale n° 82 du 12 mai 2005
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Vie privée
01/10/2005
Les clichés des passagers d'un véhicule, pris sans leur consentement, portent atteinte à l'intimité de la vie privée
Cour de cassation, ch. crim., 12 avril 2005, M. M. Al Fayed c/ F. Chassery, J. Langevin, C. Martinez et Sté Angeli
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
En guise de synthèse
01/07/2007
Une loi d'exceptions
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
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