Vos résultats de recherche – Légipresse

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86 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Témoignage

RICHÉ Pascal rue 89

Diffamation

01/04/1999

Bénéfice de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres

Diffamation

01/03/2000

Bonne foi : exigences de vérification de l'information et de prudence dans l'expression

Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Association Éhique & Liberté c/ UNADFI

01/07/2001

Le secret de l'instruction et la presse : où en est-on ?

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Diffamation

01/07/2001

Reportage tronqué et exclusif de bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2

01/07/1999

RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *

BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009

La publicité ciblée : collecte, conservation et exploitation commerciale des données personnelles (usage, réglementation et régulation)

NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL

01/05/1998

LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ

WILHELM Pascal Avocat à la Cour

01/11/1998

RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]