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86 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/1997
Le droit au secret des sources des journalistes ne justifie pas l'absence de preuve du sérieux de l'enquête
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Pasqua c/ Sampermans & l'Express
01/01/2004
L'internationalisation croissante des litiges : les réponses apportées en matière de presse et de droit d'auteur par la proposition de règlement communautaire Rome II*
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Droits de la personnalité
05/02/2020
Droits de la personnalité (Janvier 2019 - Décembre 2019)
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Liberté d’expression
05/12/2024
Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse
Cour de Justice de l'Union européenne, 4 octobre 2024, Real Madrid et AE c/ EE et Société éditrice du Monde
Propriété intellectuelle
05/12/2019
Les métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle
Cuer Emilie Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Cédolin Alice Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Cédolin Alice Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Edition
04/03/2020
Les directeurs de collection exclus du régime social des auteurs par le Conseil d'État : de la nécessité impérieuse de leur définir un statut
Conseil d'Etat, 21 octobre 2019, n° 424779 SNE c/ AGESSA et a.
Diffamation
15/04/2021
La condamnation pour diffamation d’Ariane Fornia, qui accusait un ancien ministre d’agression sexuelle, est infirmée en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 14 avril 2021, A. B dite A. F. c/ Pierre J.
Diffamation
10/07/2023
Interdiction d’invoquer le fait justificatif de vérité lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne
Tribunal judiciaire, Bourges, 2 juin 2023, Monsieur R. c/ Madame P.
Injure
07/10/2022
Dieudonné condamné pour injure à caractère racial : les propos lui sont imputables, bien qu’il invoque avoir été victime d’un « deepfake »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 15 septembre 2022, Rachel K. et a. c/ Dieudonné M.
Communication numérique
04/10/2019
Votre e-réputation : un actif essentiel à défendre
BONNEFOND Mathieu Directeur associé
Havas Paris
TRIPET Amélie Avocat au Barreau de Paris August Debouzy
Jouslin de Noray Alix Elève-avocate
TRIPET Amélie Avocat au Barreau de Paris August Debouzy
Jouslin de Noray Alix Elève-avocate
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21/05/2015
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