Jurisprudence (120)
Filtre par type de document
Doctrine (78)
Chroniques et opinions (33)
Cours et tribunaux (35)
Synthèses (10)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (19)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (11)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (5)
Vos résultats de recherche
199 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Immunité
06/01/2025
Écritures diffamatoires : seuls les propos étrangers à l’instance judiciaire peuvent être exclus de l’immunité garantie par l’article 41 de la loi de 1881
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 décembre 2025, Madame Z.
Antisémitisme
23/11/2020
Condamnation de propos qualifiant le Panthéon de « déchetterie casher » constitutifs d’injure publique à caractère aggravé
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 novembre 2020, Association J’accuse et a. c/ Alain S.
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Procédure de presse
12/04/2022
Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Diffamation
24/01/2023
Rejet d’une action en diffamation envers la mémoire des morts fondée sur l’article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 10 janvier 2023, Marie-Ange B. c/ Sté France Télévisions et a.
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
Vie privée
01/12/2005
Atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'un compositeur de musique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 septembre 2005, J. Debout et C. Debout, dite C. Goya c/ SNC Prisma Presse
Droit a l'image
01/05/2007
Portée de l'autorisation donnée pour la réalisation d'une photothèque
Cour d'appel, Bordeaux, 5e ch., 1er février 2007, Mme Berrouet Annie et a c/ SA L'imprimerie nationale et a.
Droit à l'image
01/10/2004
La photographie, illustrant un contexte étranger à celui dans lequel elle a été prise, porte atteinte au droit à l'image des intéressés n'ayant pas consenti à sa diffusion
Cour de cassation, 2e ch. civ., 30 juin 2004, TF1 c/ Consorts Danloux
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro