Actualités (411)
Jurisprudence (790)
Filtre par type de document
Doctrine (1575)
Chroniques et opinions (773)
Tribunes (115)
Cours et tribunaux (481)
Synthèses (116)
Décryptages (81)
Législation régulation(textes non commentés)(523)
Filtre thématique
Infractions de presse (160)
Procédure de presse (29)
Droits de la personnalité (28)
Communications électroniques (168)
Droit d'auteur/voisins (186)
Marques (22)
Publicité (122)
Audiovisuel (213)
Statut professionnel (46)
Droit économique des médias (32)
Vos résultats de recherche
3299 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marque
01/01/2004
Éléments d'appréciation d'une imitation illicite de marque
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 25 septembre 2003, Laurent Riffier, Pedro Lucas, Sas Netplus communication c/ Société Andbook network international et autres
Internet
01/06/2000
Responsabilité de l'hébergeur d'un site internet
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 janvier 2000, 3 Suisses, SNC 3SH Helline, Redcats, La Redoute, Quelle La Source c/ Axinet Communication et consorts Guiffault
Internet
01/10/2000
Nom de domaine contrefacteur d'une marque : absence de responsabilité du fournisseur d'hébergement
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 17 avril 2000, Camif c/ Guiffautlt et Axinet Communications
Droit d'auteur
01/09/2009
Conditions de protection par le droit d'auteur d'une bible d'émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 mai 2009, S. Davant, P. Sled et SAS Kid production c/SARL les baladeurs d'images et SAS Discovery communications France
Droit à l'image
01/03/2004
Autorisation tacite de publication d'un cliché représentant l'image de la demanderesse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2003, Mélanie Pertel c/ SARL Capital Communication
Vie privée
01/09/2003
Atteinte à l'intimité de la sphère familiale constituée par la référence à la condamnation d'un parent et utilisation abusive fautive du nom d'une artiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 mai 2003, Lara Fabian c/ SA Compagnie nouvelle de communications et autres
Responsabilité
01/04/2013
Examen du caractère licite de l'action menée par un syndicat professionnel, bloquant le site d'un journal afin d'empêcher sa parution
Tribunal de grande instance, Paris, 1/4 social, 12 mars 2013, Snc Le Parisien libéré c/ Syndicat général du livre et de la communication écrite
Diffamation
01/01/1997
Irrecevabilité de l'action d'une association pour la défense des intérêts de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
Internet
01/11/2001
Lien hypertexte constitutif de concurrence déloyale
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 septembre 2001, NRJ SA et M. Baudecroux c/ Europe 2 Communication
Contrefaçon et concurrence déloyale par la création d'un lien hypertexte
01/11/2001
CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE PAR LA CRÉATION D'UN LIEN HYPERTEXTE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 septembre 2001, NRJ et Baudecroux c/ Europe 2 Communication
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro