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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/07/2002
Évaluation du préjudice d'un sportif alléguant la dépréciation de son image auprès du public, à la suite de la publication de photographies ayant trait à sa vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mars 2002, F. Barthez c/ Hachette Filipacchi Associés
Atteinte à la vie privée d'un défunt
01/03/1997
ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D'UN DÉFUNT
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1997, Mitterrand et autres c/ Thérond et Cogédipresse
Vie privée
01/12/1997
Faute pour publication de photographies sans autorisation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, A. Grimaldi c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/06/1997
Publication de faits concernant l'intimité de la vie privée et de photographies non autorisées
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1996, C. Grimaldi c/ Prisma Presse
Vie privée
01/06/1997
Publication non autorisée de faits concernant l'intimité de la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, E. Forsne c/ Edi 7
Article introductif
01/10/1995
Image et droits
RAVANAS Jacques Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III
Droit à l'image
01/03/2004
Droit à l'image et liberté d'informer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 novembre 2003, J.-P. Smet et L. Smet c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Vie privee
01/11/2008
Réparation relative du préjudice découlant d'une violation de la vie privée
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 mai 2008, SNC Éditions Bauer c/Amel Bachir
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