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Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/1998
Conditions d'admission de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 janvier 1998, M. Arnal et S. Charpentier c/ Agent judiciaire du Trésor et Ph. Vasseur
Diffamation
01/03/1999
Atteinte à l'honneur et à la considération par insinuation de consommation de stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 11 février 1998, N. Campbell c/ Société Prisma Presse
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 juin 1998, United Distillers International et Avenir Havas Média
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, Sociétés Kronenbourg et Young & Rubicam c/ Ministère public
Vie privée
01/03/1999
Faute pour manquement d'un journaliste à ses obligations professionnelles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 28 octobre 1998, F. Shand-Kydd c/ Hachette Filipacchi
Référé
01/03/1999
Publication d'un article accepté par un périodique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 9 novembre 1998, D. Boccara c/ Gazette du Palais
Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée
01/01/1999
EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet
Droit au nom
01/01/1999
Absence de confusion dommageable
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 30 octobre 1998, Consorts Bidochon c/ Binet
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