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111 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/06/2001
Droit à l'humour, droit d'auteur et droit des marques
DE ROCQUIGNY Mathilde DEA de Libertés publiques
Diffamation
01/03/2001
Similarité entre un personnage de fiction et le demandeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions
Droit d'auteur
03/01/2023
Cendrillon, la nouvelle aventure illicite d'Aladin. Chronique judiciaire d'un remake
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 21 octobre 2022, M. O. c/ Sté 74 Films et a.
Données personnelles
03/01/2025
Le ciblage algorithmique conduit-il à traiter des données sensibles ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 4 octobre 2024, Monsieur Schrems c/ Meta Platforms Ireland Limited
Propriété intellectuelle
10/03/2024
L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche
Biondi Krystelle Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/12/1997
Contrefaçon d'article
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Michaud c/ Tison et Société française de revues
Droit d'auteur
17/03/2020
Caractère original reconnu à des œuvres de peinture détournant des personnages Playmobil
Cour d'appel, Paris, 17 janvier 2020, Sté Puech Haut et a. c/ M. X.
Marques
11/09/2023
Rappel des critères d’appréciation, par les juges, du risque de confusion en cas de contrefaçon d’une marque par imitation
Cour de cassation, (ch. com.), 6 septembre 2023, Sté Patr'immo
Droit d'auteur
06/04/2020
Contrefaçon d’un dessin de personnage de bande dessinée
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 24 janvier 2020, Arthur D. c/ Sté Alcyon France et a.
Propriété intellectuelle
10/07/2023
Contrefaçon : le risque de confusion entre les signes doit s'apprécier globalement, par référence au contenu de l'enregistrement de la marque, sans tenir compte des conditions de son exploitation
Cour de cassation, (ch. com.), 28 juin 2023, Sté Sissi Perla et a.
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