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111 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marque
01/07/2002
Contrefaçon d'une marque s'analysant en une locution et ne présentant aucun caractère descriptif des produits désignés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 février 2002, SA Samaris c/ SA Microsoft France
Droit d'auteur
14/02/2020
Utilisation d'une œuvre préexistante par Jeff Koons jugée non nécessaire à l’exercice de sa liberté d’expression artistique
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 1), 17 décembre 2020, MM. Bauret c/ Société et M. Jeff Koons
Droit d'auteur
24/05/2023
Absence de caractère original d’une photographie prise en « selfie » par une influenceuse dans une cage d'ascenseur accompagnée de son chien
Cour d'appel, Paris, 12 mai 2023, Sté Maje c/ Mme S.
Le commerce électronique
01/01/2000
LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET
PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
Droit d'auteur - liberté d'expression
13/04/2020
Affaire Jeff Koons c/ Bauret : les dangers de l'art transformatif
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
Télévision
01/01/1997
Éléments constitutifs de contrefaçon ou de concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 27 septembre 1995, TF1 c/ Société Plaisance Films
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
14/06/2021
L'art de l'appropriation ou l'art de la contrefaçon : dernier épisode en date de la saga judiciaire de Jeff Koons
Cour d'appel, Paris, 23 février 2021, Jeff Koons et autre c/ F. Davidovici, Centre Pompidou et autres
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
Marques
11/12/2023
Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
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