Jurisprudence (51)
Filtre par type de document
Doctrine (59)
Chroniques et opinions (25)
Cours et tribunaux (22)
Synthèses (11)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (1)
Communications électroniques (1)
Droit d'auteur/voisins (33)
Marques (2)
Publicité (4)
Vos résultats de recherche
111 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Contrefaçon
01/10/2008
Critères d'appréciation de la contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juillet 2008, Isabel Marant et a.c/ Naf Naf boutiques et a.
Statut des journalistes
01/03/2008
Articles L. 7111-1 à L. 7114-1 du Nouveau Code du travail adopté par l'ordonnance du 12 mars 2007, ratifié par la loi du 21 janvier 2008
Droit d'auteur
01/03/2008
Action en plagiat de format de magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 décembre 2007, M. Nerson et Mme Nerson c/SARL Editions Jalou
Droit d'auteur
01/04/2008
Contrefaçon de titre d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 janvier 2008, M. Delasnerie c/SARL Télé Images
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
01/11/2009
Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro