Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

632 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/10/2012

Rejet de l'action en contrefaçon intentée par des auteurs réalisateurs

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.

Le droit à l'image et le contrat de travail

01/10/2012

Le droit à l'image et le contrat de travail

Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal

Rupture du contrat de travail du journaliste

01/10/2012

Rupture du contrat de travail du journaliste

Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)

Droit d'auteur

01/10/2012

La clause du contrat de production selon laquelle sa résiliation peut être prononcée à défaut d'obtention des fi nancements n'a pas de caractère potestatif

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.

01/10/2012

L'Autorité de la concurrence redéfinit les règles du jeu des secteurs de la télévision gratuite et payante

AMIEL Frédérick Avocat au Barreau de Paris

Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?

01/10/2012

Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?

Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2012, Corbis-Sygma c/ A.

Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal

01/10/2012

Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal

Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners

01/11/2013

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)

LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud

01/12/2013