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La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT (ENTRE DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Ebay sent le vent des enchères tourner
01/07/2012
EBay sent le vent des enchères tourner
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Louis Vuitton Malletier et a.(3 arrêts dans le même sens)
01/04/2005
Quel avenir pour la gestion collective du droit de reprographie ?
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Marques
11/10/2022
Usage du nom patronymique à titre de marque
Cour de cassation, (ch. com.), 7 septembre 2022, Sté Croizet
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Droit des marques et communication publicitaire
01/07/1997
La protection du slogan publicitaire par le droit des marques
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
01/01/2004
CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous
Droit d'auteur
05/02/2020
Dernier round dans l'affaire de la biographie de Jean Ferrat : exercice du droit moral dans le cadre d'œuvres de collaboration et exception de courte citation
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 19 novembre 2019, n° 18/08181 SARL Productions Alléluia c/ SAS Écriture Communication et autres
Marques
26/11/2018
La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 avril 2018, The Oligarchs Production c/ Humensis
Communication numérique
14/06/2021
Droit des communications électroniques (2e partie) (Mars 2020-Mars 2021)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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