Propriété littéraire et artistique
19/12/2020
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Artiste-interprète
01/05/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 mars 2001, SNEP, SCPP et Polygram c/ SNAM et SPEDIDAM
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2
Artiste-interprète
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 4 octobre 1996, SPEDIDAM et autre c/ Canal Plus et autres
Artiste-interprète
01/12/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 19 septembre 2000, SPEDIDAM c/ Sté J.-M. Pontier Productions
01/04/2003
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement
01/04/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
Publicité
01/01/2003
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2002, TF1 c/ Johnny Clegg et autres
Droits voisins
01/01/2003
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2002, EMI Records Ltd c/ TF1, Johnny Clegg et autres
Droit d'auteur
01/04/2003
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2003, Société Archange international c/ Société Emi music publishing France