Actualités (11)
Jurisprudence (85)
Filtre par type de document
Doctrine (139)
Chroniques et opinions (63)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (54)
Synthèses (10)
Décryptages (6)
Législation régulation(textes non commentés)(53)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (55)
Publicité (1)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
288 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droits voisins
09/11/2020
Rémunération équitable : le « cygne noir » de l'exception culturelle française
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 8 septembre 2020, aff. C-265/19 Recorded Artists Actors Performers Ltd c/ Phonographic Performance (Ireland) Ltd
Artiste-interprète
01/05/2001
La réalisation d'un vidéogramme à partir d'un phonogramme est soumise à l'autorisation des artistes-interprètes
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 mars 2001, SNEP, SCPP et Polygram c/ SNAM et SPEDIDAM
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE D'UTILISATION DE PHONOGRAMMES
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2
Artiste-interprète
01/07/1997
Droit à rémunération équitable pour la diffusion télévisée d'un vidéogramme incluant un phonogramme précédemment publié
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 4 octobre 1996, SPEDIDAM et autre c/ Canal Plus et autres
Artiste-interprète
01/12/2000
Réalisation d'un phonogramme sans autorisation des artistes-interprètes
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 19 septembre 2000, SPEDIDAM c/ Sté J.-M. Pontier Productions
01/04/2003
La décision Simulcasting : gestion collective, internet et concurrence, trois ingrédients pour une nouvelle recette
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement
01/04/2010
LE DROIT EXCLUSIF DES ARTISTES INTERPRÈTES À L'ÉPREUVE DU TÉLÉCHARGEMENT
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
Droit d'auteur
01/10/2007
L'adaptateur scénique ne peut se prévaloir de la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle exclusivement reproduite sur un phonogramme
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2007, Romano c/Société Milan Music
Droit d'auteur
01/03/2000
Contrefaçon de phonogrammes
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ch. correct., 24 septembre 1999, D. Laurent
Droits voisins
01/01/2003
L'autorisation du producteur d'un phonogramme est nécessaire à l'incorporation licite de celui-ci dans un autre support
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2002, EMI Records Ltd c/ TF1, Johnny Clegg et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro