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2108 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Audiovisuel
16/11/2022
Communications commerciales en faveur des jeux d’argent et de hasard : nouvelle recommandation de l’ARCOM
Marques
27/10/2022
Usage sérieux de la marque et contrat de parrainage sportif
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Les éditions P Amaury et L'Équipe
Audiovisuel
18/10/2022
L'autorisation temporaire de publicité télévisée en faveur du cinéma prorogée de 18 mois
Liberté d'information
13/10/2022
Indépendance et pluralisme des médias, protection des journalistes : la Commission européenne livre sa proposition de règlement sur la liberté des médias
Communication numérique
18/10/2022
Régulation des réseaux sociaux : les préconisations du Conseil d’État
Audiovisuel
10/11/2022
Publicité pour les jeux d’argent et de hasard : rejet de la demande de suspension de l’arrêté qui définit le message de mise en garde devant accompagner les publicités diffusées à la radio
Conseil d'Etat, 12 novembre 2022, Syndicat des radios indépendantes (SIRTI)
Communication numérique
16/11/2022
Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs
Procédure abusive
29/11/2022
L'imprudent aveu, révélateur d'une instrumentalisation du procès de presse ?
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.),, 20 septembre 2022, SAS Konbini c/ Maurice B. et a.
Publicité
29/11/2022
Non-lieu à renvoi d’une QPC portant sur l’interdiction de la publicité en faveur des produits pour le vapotage lors des retransmissions de compétitions de sport mécanique
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 septembre 2022, Sté X.
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