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Pertinence 
Date
Injure
01/09/2011
Précisions sur les éléments constitutifs du délit d'injure envers la mémoire d'un mort
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2011, Christian X. c/ Georges Y.
Diffamation
01/10/2011
Liberté de ton reconnue à un article d'humeur publié dans un journal satirique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2011, J. Essebag c/ D. Porte et a.
Injure
01/10/2011
Qualifi er le style d'une chanteuse de musique de « pouff e » est injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 juin 2011, Clara Morgane c/ SNC VSD et a.
Injure raciale
01/10/2011
Propos injurieux proférés en état d'ivresse : appréciation de la responsabilité de l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2011, Ministère public c/ J. Galliano (deux jugements dans le même sens)
Provocation
01/09/2011
Diffusion d'un clip de musique rap incitant à la violence contre la police nationale dépassant les limites admissibles du genre
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 juin 2011, Ministère public c/ M-N. Benzerrouk et a.
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Injure
01/04/2009
Propos à connotation sexuelle, particulièrement outrageants, tenus à l'encontre d'un journal
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 17 février 2009, L'Equipe c/Philippe Lucas et Mondadori France
Diffamation
01/04/2009
La critique, même blessante ou injuste, d'un article de presse soumis aux appréciations subjectives du public doit bénéficier de la plus large liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 3 mars 2009, M. Sinet dit Siné c/C. Askolovitch
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
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