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Pertinence 
Date
Injure
01/09/2012
Paroles d'une chanson de rap protégées par la liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 juin 2012, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
01/12/2012
Les renouvellements de la liberté d'expression Compte rendu du Forum Légipresse du 4 octobre 2012
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Injure
01/09/1998
Les termes aventurier play-boy et bellâtre à la crinière blonde et au teint terracotta ne sont pas injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
AIDES DE L'ÉTAT À LA PRESSE : PRÉCISIONS QUANT AU CRITÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'UNE PUBLICATION
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graff It Productions
Diffamation
05/05/2023
Il n’y a pas lieu d’ordonner la suppression de passages de conclusions d’avocat dès lors qu’ils ne contiennent pas d’imputations diffamatoires
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 20 avril 2023, M. Y. M.
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
Diffamation
27/07/2022
Liberté d'expression, libération de la parole : la Cour de cassation dans le mouvement #MeToo
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, M. P. JoxeCour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, E. Brion
Diffamation
01/10/2004
Illustration de l'exercice de la libre critique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Essebag dit Arthur c/ SNC VSD, M. Burn, M. Morandini
Infractions de presse
12/07/2022
Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des audiences
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
Procédure
16/09/2022
Signification de conclusions comportant des passages diffamatoires mais bénéficiant de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour de cassation, (3e ch. civ.), 7 septembre 2022, Sté Les oiseaux de Royan
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