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01/12/1997
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE ET AUDIOVISUEL : ÉTAT DES LIEUX (2e partie)
GUNTHER Jacques-Philippe Avocat à la Cour Associé Gide Loyrette Nouel Avec la coopération de Patrice Mottier
01/10/1997
PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX*
VAN LOON AD Conseiller juridique de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au ministre de la Culture et de la Communication
1er décembre 2002
01/11/1998
LA PRESSE SUR INTERNET, LE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Débat organisé par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) le 30 septembre 1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/05/2003
Un CD-Rom, uvre multimédia interactive, ne saurait être qualifié d'uvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2002, F. Casaril c/ Havas Interactive et autre
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
Nom de domaine
01/06/2001
L'atteinte à la marque suppose une imitation illicite
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 2 avril 2001, Zebank c/ 123 Miltimédia et Multimédia
Artiste-interprète
01/10/2003
Dans un contrat de production audiovisuelle, le CD-Rom, qui constitue une uvre multimédia interactive distincte de l'uvre audiovisuelle, n'est pas couvert par la présomption de l'article L. 212-4 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 2003, Laurence Fontaine dite Laure Sainclair c/ ADAMI et Société Vidéo Marc Dorcel
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia
ANDRÈS Judith Business Affairs Philips Media France
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