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Pertinence 
Date
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Le choc des photos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
I- la protection du jeune public
01/04/2007
De la vulnérabilité de l'enfant face aux médias
BUFFLIER Isabelle Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
L'ARTICULATION ENTRE LA LIBERTÉ DE L'IMAGE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
01/07/2005
Liberté de l'image et droit d'auteur
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
01/01/2007
Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse janvier - novembre 2006
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Injure
13/01/2020
Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 décembre 2019, F. Martres c/ Philippe S. et a.
Diffamation
01/07/2006
Le caractère diffamatoire d'une imputation s'apprécie au regard de l'article litigieux dans son intégralité auquel est censé renvoyer le titre publié en page de couverture
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 1er décembre 2005, M. Christophe Dechavanne c/ Société Hachette Filipacchi Associés et autres
01/01/2002
Position de l'AGESSA concernant la qualification des rémunérations des collaborateurs dans le domaine de la presse et de la communication
ALLAIN Annie Directeur, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Infractions de presse
13/04/2020
Le « mur des cons », un mur de la honte ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
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