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Date
01/04/2002
La responsabilité de l'employeur en tant que fournisseur d'accès à internet
SÉ Valérie Avocat au barreau de Paris
01/01/2004
Débats
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Secret des sources
27/07/2022
L'État doit se garder d'intimider les sources d'un journal
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
16/02/2023
Reprise par un DJ d’un extrait de l’œuvre musicale « The bridge is broken » du groupe The Dø dans le titre « Goodbye » : absence de contrefaçon
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 février 2023, Sté Get Down et a.
Communication numérique
06/05/2022
Droit des communications électroniques (mars 2021-mars 2022)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Vie privée
20/12/2021
Faut-il s'inquiéter de la récente interdiction d'une œuvre littéraire ?
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 9 août 2021, Mme L. et a. c/ Pascal H. et Éditions Robert Laffont
Secret professionnel
20/05/2020
Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, no 19-80.909, M. O.
Liberté d'expression
06/07/2021
Droit à l’oubli : la condamnation d'un journal à anonymiser un article mentionnant l’identité d’une personne condamnée, dans ses archives en ligne, ne viole pas la liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 22 juin 2021, Hurbain c. Belgique
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