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174 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vie privée
11/05/2023
Le juge des référés rejette la demande de communication du scénario d’un film en cours de préparation consacré à la navigatrice Florence Arthaud
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 18 avril 2023, Marie A. c/ Sté Les Films Manuel Munz et a.
Liberté d'expression
10/07/2023
Droit à l’oubli : la condamnation d'un journal à anonymiser, dans ses archives en ligne, un article mentionnant l’identité d’une personne condamnée, ne viole pas l’article 10 Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 4 juillet 2023, Hurbain c. Belgique
Communication numérique
03/05/2024
Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Injure
05/12/2024
Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, n° 23-84.135 et n° 23-83.666
Communication numérique
12/04/2024
Twitter sommé de communiquer les données d’identification du titulaire du compte « Zoé Sagan » diffusant des messages mettant en cause un homme politique
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 15 mars 2024, Monsieur J. c/ Sté Twitter international Unlimited Company
Communication numérique
11/12/2023
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 6-I-8 de la LCEN : un risque de déstabilisation profonde des fragiles équilibres du droit de la presse
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
01/12/2023
Précisions sur la fixation du montant du treizième mois perçu par les journalistes professionnels
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 novembre 2023, Monsieur C.
Droit d'auteur
07/06/2019
Originalité reconnue au titre de l’ouvrage « Mémoire fauve »
Cour d'appel, Paris, 19 avril 2019, M. B. X. c/ M. Y., Editions Calmann-Levy
Droit d'auteur
17/01/2019
Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques
Extraits du Rapport présenté au CSPLA le 11 octobre 2018, par Valérie-Laure Benabou en collaboration avec Célia Zolynski, assistées de Laurent Cytermann.
01/07/1995
Convention sur l'utilisation des mannequins
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