Actualités (95)
Jurisprudence (827)
Filtre par type de document
Doctrine (697)
Chroniques et opinions (303)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (266)
Synthèses (62)
Décryptages (31)
Législation régulation(textes non commentés)(136)
Filtre thématique
Infractions de presse (46)
Procédure de presse (12)
Droits de la personnalité (26)
Communications électroniques (15)
Droit d'auteur/voisins (257)
Marques (10)
Publicité (45)
Audiovisuel (26)
Statut professionnel (81)
Droit économique des médias (17)
Vos résultats de recherche
1755 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droits voisins
01/04/2005
Publication dénaturante de photographies d'une actrice extraite d'un film, portant atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux d'artiste-interprète
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 14 octobre 2004, Sté de conception de presse et d'éditions c/ Tonya Lynn Kinzinger
Droit d'auteur
01/03/2004
Renversement de la présomption de la qualité d'auteur du réalisateur d'une oeuvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas
Droit d'auteur
01/05/2006
Protection d'une maquette de magazine par le droit d'auteur
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. sect. B, 27 mars 2006, SA conception de presse et d'édition c/ SA 1633
Diffamation
01/07/2001
Imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
Procédure
01/12/1999
Irrecevabilité d'une association à exercer les droits de la partie civile en matière de discrimination fondée sur les murs
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 septembre 1999, SNEG c/ Hôtellerie société d'éditions
Droit d'auteur
01/11/2007
Reconnaissance de la courte citation en matière photographique à fins d'actualité, à des faits antérieurs à la loi DADVSI
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, Société de conception de presse et d'édition c/SA 1633
Vie privée
01/12/2007
Publication non autorisée de photographies prises à l'insu d'un homme politique, sans lien direct avec ses fonctions
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2007, F. Hollande c/SA société de conception de presse et d'édition
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Petites annonces
01/12/1999
Droit discrétionnaire du directeur de la publication et discrimination
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 septembre 1999, Bateau Blanc c/ Bruneau-Hôtellerie société d'éditions
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
À poil, mais pas au poil !
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro